Mentions légales et politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 1er septembre 2026
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
TEKMA
Siège social : 23 rue Dautancourt, 75017 Paris
Adresse électronique : contact@reseau-tekma.com
2. Directeur de la publication
Flora Potier, en qualité de Directeur Général.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
Vercel Inc.
440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
https://vercel.com
Le nom de domaine reseau-tekma.com est enregistré auprès d’OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant ce site, notamment les textes, la charte graphique, le logo, les photographies, les illustrations et l’architecture du site, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de son éditeur ou de ses ayants droit.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur. Toute utilisation non autorisée est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur.
Les marques et logos de tiers éventuellement reproduits sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et ne sont affichés qu’à titre informatif.
5. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, à leur disponibilité et aux pratiques de leurs éditeurs en matière de données personnelles. L’activation de ces liens relève de la seule initiative de l’utilisateur.
La création d’un lien vers le présent site est libre, sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte aux intérêts de l’éditeur et que la page cible s’ouvre dans une fenêtre distincte.
6. Responsabilité
Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre informatif. L’éditeur s’efforce d’en assurer l’exactitude et la mise à jour, sans pouvoir garantir qu’elles soient exemptes d’erreurs ou d’omissions. Elles ne constituent ni une offre contractuelle, ni un engagement de quelque nature que ce soit.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son utilisation ou de l’impossibilité d’y accéder.
7. Protection des données personnelles
7.1 Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées par l’intermédiaire de ce site est TEKMA, dont les coordonnées figurent à l’article 1.
7.2 Données collectées
Ce site ne comporte aucun formulaire. Des données personnelles sont néanmoins traitées dans les cas suivants :
Lorsque vous nous écrivez spontanément à l’adresse électronique indiquée sur le site, ou que vous nous appelez. Sont alors traitées les données que vous nous transmettez de votre propre initiative : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, société, fonction et contenu de votre message.
Lors de la consultation du site, l’hébergeur enregistre des journaux de connexion techniques comprenant notamment l’adresse IP, la date et l’heure de la requête et le type de navigateur. Ces journaux sont générés et conservés par l’hébergeur pour des motifs de sécurité et de bon fonctionnement du service. Ils ne font l’objet d’aucune exploitation par l’éditeur.
Ce site utilise également Google Analytics, un outil de mesure d’audience édité par Google, qui dépose des identifiants sur votre terminal et collecte des données de navigation : pages consultées, durée de visite, type d’appareil et de navigateur, adresse IP. Ce dépôt intervient dès votre arrivée sur le site, sans recueil préalable de votre consentement.
7.3 Finalités et bases légales
Les données que vous nous transmettez sont traitées aux seules fins de répondre à votre demande et d’assurer le suivi des échanges qui en découlent. La base légale de ce traitement est l’intérêt légitime de l’éditeur à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées, au sens de l’article 6.1.f du règlement général sur la protection des données.
Les journaux de connexion sont traités sur le fondement de l’intérêt légitime tenant à la sécurité du site.
7.4 Destinataires
Vos données sont exclusivement destinées à l’éditeur et aux personnes habilitées en son sein. Elles ne font l’objet d’aucune cession, location ou communication à des tiers à des fins commerciales.
Elles peuvent être traitées par les prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site et de la messagerie professionnelle de l’éditeur, agissant en qualité de sous-traitants au sens du règlement général sur la protection des données et liés par des engagements de confidentialité.
Les données de navigation collectées par Google Analytics sont transmises à Google, qui agit en qualité de sous-traitant pour le compte de l’éditeur.
7.5 Transferts hors de l’Union européenne
L’hébergement du site est assuré par une société établie aux États-Unis. Les pages du site sont servies depuis l’infrastructure européenne de cet hébergeur, mais des transferts de données vers les États-Unis ne peuvent être exclus. Ils sont encadrés par les garanties appropriées prévues au chapitre V du règlement général sur la protection des données, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Google Analytics est également susceptible d’entraîner des transferts de données vers les États-Unis, dans le même cadre de garanties.
7.6 Durée de conservation
Les données transmises dans le cadre d’un échange sont conservées pendant la durée nécessaire à son traitement, puis archivées pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact, avant suppression.
Les journaux de connexion sont conservés par l’hébergeur pour une durée limitée conforme à ses propres politiques et n’excédant pas les durées admises en matière de sécurité des systèmes d’information.
7.7 Sécurité
L’éditeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la confidentialité et l’intégrité des données traitées, notamment le chiffrement des communications par protocole HTTPS et la limitation des accès aux seules personnes habilitées.
7.8 Vos droits
Conformément au règlement général sur la protection des données et à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de vos données, d’un droit à la portabilité, ainsi que d’un droit d’opposition au traitement pour des motifs tenant à votre situation particulière.
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@reseau-tekma.com ou par courrier à l’adresse du siège social figurant à l’article 1. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Il pourra vous être demandé de justifier de votre identité en cas de doute raisonnable.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur www.cnil.fr.
8. Cookies et traceurs
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9. Droit applicable
Les présentes mentions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.
10. Modification
L’éditeur se réserve la faculté de modifier les présentes mentions à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de la consultation.